Politique de confidentialité et de protection des données
« Tout traitement de données à caractère personnel devrait être licite et loyal. Le principe de transparence exige que toute information et communication relatives au traitement de ces données à caractère personnel soient aisément accessibles, faciles à comprendre, et formulées en des termes clairs et simples ». Article 6 du RGPD
Mis en place depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) fixe un certain nombre de règles afin de protéger les données à caractère personnel dites sensibles, dès lors qu’elles sont collectées par un organisme public, privé ou par un professionnel exerçant à son compte. La protection de vos données n’équivaut pas au secret professionnel. En effet, sur demande, l’administration fiscale ou judiciaire peut aussi accéder aux données à caractère personnel.
Quelles données sont concernées ?
- Tout élément permettant l’identification du client de manière directe ou indirecte est concerné par ce dispositif : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
- Les notes de séance, entretiens, documents transmis par le client et constituant l’ensemble de son dossier.
Garante de la protection de vos données, je m’engage à assurer le stockage des retranscriptions sur papier dans un meuble sécurisé et le stockage des données électroniques dans un ordinateur dédié sans connexion à Internet. Je m’engage de manière plus spécifique à ce qu’aucune information personnelle ne soit stockée sur les clouds américains comme Google Drive, Apple iCloud ou Microsoft OneDrive. Les données à caractère personnel collectées au cours des entretiens sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière consultation.
Toutes les données recueillies dans le cadre de la mise en relation puis de l’accompagnement sont à ce seul usage dans le respect du code de déontologie de la profession (SNPPsy) et de la charte de Strasbourg.
Vous avez le droit :
- de demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
- d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet ;
- de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
- de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite ;
- de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière ;
- de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis ;
- de récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme ;
- de demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester lesdites décisions ;
- en cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL)
Personne responsable de la protection des données personnelles
Rachel Balsan
373, route d’Uzès – 30560 Saint Hilaire de Brethmas
07 49 72 72 80
rachelbalsan@gmail.com
DISPOSITIF DE MéDIATION
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »